Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et ventes de produits proposées par Agence Ariane Communication, SARL au capital de 1000€, dont le siège social est situé 48 RUE FRANCOIS BELANGER 34070 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro [SIREN], nom commercial Agence Ariane.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Agence Ariane Communication :
- fournit des prestations de services (conseil, stratégie de marque et de communication, accompagnement, formation, audit),
- vend des produits digitaux (livrets d’accompagnement téléchargeables),
- vend des produits physiques (livrets imprimés).
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande effectuée :
- via le site internet de l’agence,
- via un module de paiement en ligne,
- ou via une plateforme tierce de distribution.
Les ventes peuvent s’adresser :
- à des professionnels,
- et à des particuliers, pour les produits digitaux ou physiques.
3. Prestations de services
Le contenu, la durée, les modalités et le périmètre des prestations sont précisés dans :
- un devis,
- une proposition commerciale,
- ou un contrat spécifique.
L’acceptation du devis vaut engagement contractuel.
4. Produits digitaux
Les produits digitaux proposés (livrets, supports téléchargeables) sont fournis sous forme dématérialisée.
Après validation du paiement :
- le téléchargement est immédiat ou accessible via un lien,
- aucun envoi physique n’est effectué.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits digitaux fournis immédiatement après paiement ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
5. Produits physiques
Les produits physiques (livrets imprimés) peuvent être :
- vendus directement sur le site de l’agence,
- ou distribués via des plateformes tierces (ex. Amazon).
Les conditions de livraison, délais et retours applicables aux ventes réalisées via une plateforme tierce sont celles de ladite plateforme.
6. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- validation du paiement,
- ou acceptation écrite du devis pour les prestations.
Aucune modification ne pourra être apportée après validation sans accord écrit préalable.
7. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros :
- hors taxes (HT) pour les professionnels,
- toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, lorsque applicable.
La TVA est appliquée conformément à la législation en vigueur ou non applicable, article 293B du CGI le cas échéant.
8. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
- par carte bancaire,
- via un module de paiement en ligne sécurisé,
- ou par virement bancaire selon les prestations.
Un paiement en plusieurs fois peut être proposé via la solution Alma.
Dans ce cas :
- le client accepte sans réserve les conditions générales d’Alma,
- Agence Ariane Communication n’est pas responsable des décisions d’acceptation ou de refus de paiement émanant d’Alma.
9. Retard ou défaut de paiement (prestations)
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit :
- des pénalités de retard au taux légal en vigueur,
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
L’agence se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours.
10. Délai – Obligation de moyens
Les prestations sont soumises à une obligation de moyens, et non de résultat.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction de la collaboration du client (retards de validation, transmission d’informations).
11. Responsabilité
L’agence ne saurait être tenue responsable :
- des décisions prises par le client,
- des résultats commerciaux, financiers ou marketing,
- de l’usage fait des livrables.
La responsabilité de l’agence est limitée, en tout état de cause, au montant total payé pour la prestation concernée.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, méthodes, livrets, supports et livrables sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute cession de droits est limitée à l’usage prévu et n’est effective qu’après paiement intégral.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
13. Droit de rétractation
- Produits digitaux : aucun droit de rétractation après téléchargement.
- Prestations de services : aucun droit de rétractation après démarrage de la prestation.
- Produits physiques (hors plateformes tierces) : droit de rétractation de 14 jours, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
14. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Toute demande peut être adressée à : anthea.massot@agenceariane.com.
16. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Agence Ariane Communication.
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