Dernière mise à jour : 24 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de prestations de services, de diagnostics, de contenus numériques et, le cas échéant, de produits physiques proposés par Agence Ariane Communication.

1. Identification du vendeur

Agence Ariane Communication
SARL au capital de 1 000 €
Nom commercial : Agence Ariane
Siège social : 48 rue François Belanger, 34070 Montpellier
RCS Montpellier – SIREN : 102 995 115
TVA intracommunautaire : FR05102995115

E-mail : anthea.massot@agenceariane.com

Ci-après dénommée « l’Agence ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente par l’Agence :

de prestations de conseil, de stratégie, d’accompagnement, de formation ou d’audit ;
du Diagnostic Ariane et de ses éventuelles options ;
de guides, livres, outils et autres contenus numériques téléchargeables ;
de produits physiques commercialisés directement par l’Agence, le cas échéant.

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale, d’un contrat ou de conditions particulières.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par les parties, ces dernières prévalent pour la prestation concernée.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée :

sur le site agenceariane.com ;
par devis ou proposition commerciale ;
ou par tout autre moyen permettant la conclusion d’un contrat avec l’Agence.

Elles s’appliquent aux client.es professionnel.les ainsi qu’aux particulier.ères lorsque l’offre concernée leur est accessible.

Certaines dispositions des présentes CGV s’appliquent spécifiquement aux consommateur.rices au sens du Code de la consommation. Elles sont alors expressément identifiées.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des CGV applicables au jour de la commande.

4. Caractéristiques des offres

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix, les modalités et, le cas échéant, la durée de chaque offre sont présentés sur la page de vente, le devis, la proposition commerciale ou tout autre document contractuel correspondant.

Il appartient au ou à la client.e de prendre connaissance de ces informations avant toute commande.

L’Agence se réserve la possibilité de faire évoluer ses offres. Ces modifications sont sans effet sur les commandes déjà conclues.

5. Prestations de services et accompagnements

Le contenu, la durée, les modalités d’exécution et le périmètre des prestations de conseil et d’accompagnement sont définis dans la présentation de l’offre, le devis, la proposition commerciale ou le contrat applicable.

Le ou la client.e s’engage à transmettre à l’Agence les informations, documents, validations et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la mission dans les délais convenus.

Tout retard ou défaut de transmission susceptible de retarder l’exécution de la prestation pourra entraîner un décalage du calendrier initial, sans que la responsabilité de l’Agence puisse être engagée.

Sauf engagement express contraire, les prestations de conseil et d’accompagnement sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.

6. Diagnostic Ariane

Le Diagnostic Ariane est une prestation d’analyse et de recommandation réalisée à partir des informations fournies par le ou la client.e ainsi que des éléments accessibles et pertinents au moment de l’étude.

Après validation de la commande, le ou la client.e reçoit les instructions nécessaires pour compléter le questionnaire associé au Diagnostic.

Le délai de réalisation communiqué par l’Agence commence à courir à compter de la réception d’un questionnaire complet et exploitable, ainsi que de l’ensemble des informations éventuellement demandées pour conduire l’analyse.

À défaut d’informations suffisantes, l’Agence peut demander des éléments complémentaires. Le délai de réalisation est alors suspendu jusqu’à leur réception.

Le Diagnostic est remis sous la forme indiquée lors de la commande, notamment sous format numérique.

Lorsque l’offre le prévoit, une restitution ou un échange complémentaire peut être proposé selon les modalités précisées sur la page de vente.

Les recommandations sont établies au regard des informations disponibles au moment de l’analyse. Elles ne constituent pas une garantie d’atteinte d’un résultat commercial, financier, marketing, publicitaire ou de communication déterminé.

Le ou la client.e reste seul.e responsable des décisions prises et des actions mises en œuvre à la suite du Diagnostic.

7. Produits et contenus numériques

Les guides, livres, modèles, documents, outils ou autres contenus numériques commercialisés par l’Agence sont fournis sous forme dématérialisée.

Ils peuvent être accessibles notamment :

par téléchargement immédiat ;
par lien adressé par e-mail ;
ou par tout autre dispositif précisé lors de la commande.

Sauf indication contraire, leur consultation nécessite un appareil compatible, une connexion Internet pour le téléchargement et un logiciel permettant d’ouvrir le format du fichier concerné, notamment PDF.

Le ou la client.e est responsable de la compatibilité de son équipement avec les formats standards indiqués.

En cas de difficulté technique empêchant l’accès au fichier commandé, le ou la client.e est invité.e à contacter l’Agence à l’adresse anthea.massot@agenceariane.com.

8. Licence d’utilisation des contenus numériques

L’achat d’un guide, livre, outil ou document numérique confère au ou à la client.e un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, sauf mention contraire.

L’achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu.

Sont notamment interdits sans autorisation écrite préalable de l’Agence :

la reproduction ou diffusion du document à des tiers ;
sa mise en ligne ou mise à disposition publique ;
son partage au sein d’une organisation au-delà des droits éventuellement prévus dans l’offre ;
sa revente ;
sa commercialisation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle ;
l’extraction substantielle ou la réutilisation de son contenu à des fins commerciales.

Les droits accordés sont strictement limités à l’usage prévu au moment de la vente.

9. Produits physiques et plateformes tierces

L’Agence peut être amenée à commercialiser certains ouvrages ou produits sous format physique.

Lorsqu’un produit physique est directement vendu par l’Agence sur son site, ses modalités de livraison, ses frais éventuels et ses conditions de retour sont indiqués avant la validation de la commande.

Certains produits peuvent également être proposés sur des plateformes tierces, notamment Amazon.

Lorsqu’une commande est conclue directement sur une plateforme tierce, les conditions générales, modalités de paiement, de livraison, de retour et de remboursement de cette plateforme s’appliquent à la transaction concernée.

Le simple fait qu’un lien vers une plateforme tierce soit présent sur agenceariane.com ne signifie pas que la vente est conclue avec l’Agence.

10. Commande

Le ou la client.e vérifie, avant validation, le contenu de sa commande ainsi que les informations qu’il ou elle a renseignées.

Lorsque la commande est passée sur le site, elle devient ferme après :

validation du récapitulatif de commande ;
acceptation des présentes CGV ;
validation de l’obligation de paiement ;
et confirmation du paiement, lorsque celui-ci est exigé immédiatement.

Une confirmation est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

Le ou la client.e est responsable de l’exactitude de ses coordonnées.

L’Agence se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas notamment de fraude présumée, d’incident de paiement ou de litige antérieur portant sur une commande précédente.

11. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ou figurant dans le devis ou la proposition commerciale acceptée.

Selon la qualité du ou de la client.e et l’offre concernée, les tarifs peuvent être présentés :

hors taxes (HT) pour les professionnel.les ;
toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateur.rices lorsque la TVA est applicable.

La TVA est appliquée au taux légal en vigueur lorsque celle-ci est due.

Les éventuelles réductions, promotions ou codes promotionnels sont appliqués dans les conditions indiquées lors de leur diffusion.

Sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont ni rétroactives ni cumulables.

12. Modalités de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.

Les achats effectués sur le site peuvent notamment être réglés par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé tel que Stripe.

Pour certaines prestations, un règlement par virement bancaire ou un paiement échelonné peut être proposé.

Les coordonnées bancaires complètes ne sont pas conservées par l’Agence lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe.

En cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité du prix de la prestation reste due conformément à l’échéancier convenu.

Le défaut de paiement d’une échéance peut entraîner la suspension de la prestation jusqu’à régularisation.

13. Retard de paiement – client.es professionnel.les

Pour les client.es professionnel.les, toute somme non réglée à son échéance entraîne de plein droit, sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard calculées à compter du lendemain de la date d’exigibilité figurant sur la facture.

Le taux des pénalités de retard est fixé au taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour chaque facture payée en retard.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

L’Agence peut également suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’au règlement des sommes exigibles.

14. Délais d’exécution et de fourniture

Les délais applicables sont indiqués sur la page de vente, le devis, la proposition commerciale ou la confirmation de commande.

Pour les prestations nécessitant la fourniture préalable d’informations, documents ou validations par le ou la client.e, le délai ne commence à courir qu’une fois ces éléments reçus dans un état permettant l’exécution de la mission.

Pour les contenus numériques disponibles immédiatement, l’accès est fourni après validation du paiement, sous réserve d’éventuels délais techniques indépendants de la volonté de l’Agence.

En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard significatif, l’Agence en informe le ou la client.e dans les meilleurs délais.

15. Droit de rétractation – dispositions applicables aux consommateur.rices

Les dispositions du présent article concernent uniquement les personnes bénéficiant légalement d’un droit de rétractation au titre du Code de la consommation.

15.1 Principe

Pour les contrats conclus à distance, le ou la consommateur.rice dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour les prestations de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

15.2 Prestations de services, dont le Diagnostic Ariane

Lorsque le ou la consommateur.rice souhaite que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, l’Agence recueille sa demande expresse.

Si le ou la consommateur.rice exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution a déjà commencé à sa demande, il ou elle devra verser à l’Agence un montant correspondant à la partie de la prestation effectivement réalisée jusqu’à la notification de sa décision de se rétracter, proportionnellement au prix total convenu.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du ou de la consommateur.rice et reconnaissance de la perte de son droit une fois la prestation totalement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

15.3 Contenus numériques fournis sans support matériel

Les guides, livres et autres contenus numériques téléchargeables relèvent du régime applicable aux contenus numériques sans support matériel.

Lorsque le ou la consommateur.rice demande l’accès au contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, la fourniture immédiate est conditionnée :

à son consentement exprès pour que l’exécution commence avant la fin du délai de 14 jours ;
à sa reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu ;
et à la confirmation de cet accord par l’Agence sur un support durable.

Lorsque ces conditions sont réunies et que la fourniture du contenu a commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

À défaut de recueil valable de ces éléments, les droits légaux du ou de la consommateur.rice demeurent applicables.

15.4 Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le ou la consommateur.rice peut notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :

Agence Ariane Communication
48 rue François Belanger
34070 Montpellier
E-mail : anthea.massot@agenceariane.com

Le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV peut également être utilisé.

16. Garantie légale applicable aux contenus numériques

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES CONTENUS NUMÉRIQUES

Le ou la consommateur.rice dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.

Pendant la première année suivant la fourniture, le ou la consommateur.rice n’a à établir que l’existence du défaut et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité implique notamment la mise en conformité du contenu numérique sans retard injustifié, sans frais et sans inconvénient majeur.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, retardée de manière injustifiée ou reste infructueuse, le ou la consommateur.rice peut, dans les conditions prévues par la loi, bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée sans mise en conformité préalable.

Les droits ci-dessus résultent notamment des articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du Code de la consommation.

Le ou la consommateur.rice bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, dans les conditions prévues par ces textes.

Le professionnel répondant de ces garanties est :

Agence Ariane Communication
48 rue François Belanger
34070 Montpellier
E-mail : anthea.massot@agenceariane.com

17. Annulation ou report d’une prestation

Les modalités spécifiques d’annulation ou de report d’un rendez-vous, d’une séance ou d’un accompagnement peuvent être précisées dans la présentation de l’offre ou la proposition commerciale.

En cas d’empêchement, le ou la client.e est invité.e à prévenir l’Agence dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation répétée, tardive ou de non-présentation, l’Agence peut, lorsque cela a été préalablement prévu dans les conditions particulières de l’offre, considérer la séance comme réalisée ou proposer un nouveau créneau selon ses disponibilités.

Ces dispositions ne font pas obstacle aux droits impératifs dont bénéficie le ou la consommateur.rice.

18. Obligations du ou de la client.e

Le ou la client.e s’engage à :

fournir des informations exactes, sincères et suffisamment complètes ;
collaborer de bonne foi à la réalisation de la prestation ;
respecter les échéances de validation et de transmission des informations ;
ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Agence ;
utiliser les contenus et livrables conformément aux droits concédés.

Le ou la client.e garantit disposer des droits nécessaires sur les informations, documents, images, contenus ou éléments transmis à l’Agence.

19. Responsabilité

L’Agence exécute ses prestations avec diligence et conformément aux pratiques professionnelles applicables.

Elle ne saurait être tenue responsable :

des décisions prises exclusivement par le ou la client.e ;
des résultats commerciaux, financiers, marketing ou de communication obtenus après mise en œuvre de ses recommandations ;
d’informations erronées, incomplètes ou tardivement transmises par le ou la client.e ;
de modifications apportées par des tiers après livraison ;
d’une indisponibilité temporaire liée à un prestataire technique extérieur, sous réserve des obligations légales applicables ;
d’un usage des contenus contraire à leur finalité ou aux présentes CGV.

Lorsque la loi autorise une limitation de responsabilité, la responsabilité totale de l’Agence au titre d’une prestation est limitée aux dommages directs démontrés et au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation à l’origine du dommage.

Aucune limitation prévue aux présentes ne saurait exclure ou réduire un droit ou une responsabilité dont l’exclusion est interdite par la loi.

20. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus créés ou mis à disposition par l’Agence, notamment :

textes ;
guides ;
livres ;
méthodes ;
outils ;
trames ;
questionnaires ;
supports ;
diagnostics ;
analyses ;
recommandations ;
présentations ;
éléments graphiques et éditoriaux,

demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf cession expresse prévue par écrit, aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au ou à la client.e.

Le paiement d’une prestation ou d’un produit ne vaut pas transfert automatique des droits de reproduction, représentation, adaptation ou exploitation.

Toute utilisation allant au-delà des droits expressément accordés nécessite l’autorisation écrite préalable de l’Agence.

21. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations identifiées comme telles ou dont la nature confidentielle peut raisonnablement être déduite, reçues dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations :

déjà publiques ;
obtenues légitimement auprès d’un tiers ;
dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.

22. Données personnelles

Les données personnelles collectées à l’occasion des commandes, prestations, téléchargements ou échanges sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits des personnes concernées sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur agenceariane.com.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

anthea.massot@agenceariane.com

23. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Pendant la durée de l’événement de force majeure, les obligations rendues impossibles sont suspendues.

Lorsque l’empêchement devient définitif ou se prolonge de manière telle que l’exécution du contrat perd son intérêt, les parties détermineront les conséquences de la cessation du contrat conformément aux dispositions légales applicables.

24. Réclamations

Toute difficulté ou réclamation peut être adressée prioritairement à l’Agence afin de rechercher une solution amiable :

Agence Ariane Communication
48 rue François Belanger
34070 Montpellier
E-mail : anthea.massot@agenceariane.com

L’Agence s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

25. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout.e consommateur.rice a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’Agence restée sans solution satisfaisante, le ou la consommateur.rice peut saisir le médiateur dont relève l’Agence :

Nom du médiateur : FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)
Adresse du médiateur :
Site internet du médiateur

La médiation ne prive pas le ou la consommateur.rice de son droit de saisir une juridiction compétente.

26. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

Pour les consommateur.rices, à défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Pour les relations entre professionnel.les, les éventuelles règles particulières de compétence figurant dans un contrat ou une proposition commerciale ne s’appliquent que lorsqu’elles sont valablement convenues conformément à la législation applicable.

27. Modification des CGV

L’Agence peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses offres, de son fonctionnement ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée au jour de sa conclusion.

Les modifications ultérieures n’affectent pas rétroactivement les contrats déjà conclus.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :

Agence Ariane Communication
48 rue François Belanger
34070 Montpellier
E-mail : anthea.massot@agenceariane.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le produit suivant :

Produit / prestation concerné.e :
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Commandé.e le :
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Nom du ou de la consommateur.rice :
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Adresse :
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Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
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Date :
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Signature, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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